Flavia REMO


CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Organisme de formation Ad Hoc Consulting
24 boulevard Parc Impérial
Le Saint Martin Impérial
Bloc B, 06000 NICE.
Déclaration d’activité enregistrée numéro : 93060621506
Numéro SIRET : 49331612900011
Code NAF : 8559A

 

  • Objet et champ d

    application



Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Ad Hoc Consulting, en tant qu
organisme de formation, s
engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Toute commande de formation implique l
acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d
achat.

Les dérogations acceptées par Ad Hoc Consulting à l
occasion d
une commande n
engagent Ad Hoc Consulting que pour cette commande.

Ad Hoc Consulting peut à tout moment modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.

 

  • Devis et attestation



 

Pour chaque formation, Ad Hoc Consulting s
engage à fournir un devis, un contrat ou une convention de formation au client. Ce dernier est tenu de retourner à Ad Hoc Consulting un exemplaire renseigné, daté, signé et revêtu du cachet de l
entreprise si institution ou société, avec la mention «
 
Bon pour accord
 
». Cela vaut bon de commande et signifie l
acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans les conditions générales de vente. En cas de règlement individuel auto-financé, l
inscription est validée après règlement.

Une formation intra-établissement est validée après la signature de la convention adressée par Ad Hoc Consulting et la prestation est mise en œuvre après validation de la proposition selon le planning d
intervention défini d
un commun accord et précisé dans la proposition.

 

Prérequis et public concerné

Toute catégorie de professionnels qui travaillent autour de la protection de l
enfance et qui justifient par leur expérience d
une formation préalable afin d
accéder aux formations spécialisées proposées par Ad Hoc Consulting.

Etudiants en cours de formation, travailleurs sociaux, avocats, policiers, gendarmes, magistrats, juristes, infirmiers, médecins, psychologues, psychothérapeutes, psychiatres, psychanalystes, pédiatres ou toute personne ayant un parcours d
étude jugé équivalent par le centre de formation.

 

Délais d
accès

L
inscription doit être effective trois semaines avant le début de la formation.

 

 

  • Prix et modalités de paiement



 

Les prix sont indiqués sur le devis, le contrat ou la convention de formation. Ils sont valables pendant trois semaines à dater de la proposition faite au client.

Ils sont communiqués TTC.

Les prix indiqués TTC prennent en compte :

La formation dispensée aux participants et précise le nombre de jours (1, 2 ou 3 jours)

Les supports éventuels remis au cours de la session présentielle

Le traitement des questions posées par les participants avant, pendant et après la formation pour analyse et suivi des pratiques professionnelles

Une facture est adressée à l
issue de la prestation accompagnée des attestations de présence.

Elle est adressée directement au client ou peut être adressée à un organisme collecteur des fonds de formation sous réserve qu
un accord de prise en charge de la part de cet organisme soit adressé à Ad Hoc Consulting avant le début de la formation. En cas de défaut ou de refus de prise en charge de la part de l
organisme collecteur des fonds de la formation, Ad Hoc Consulting facturera directement le client à l
issue de la formation.

Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Toute formation commencée est due en totalité.

Le règlement pour les formations individuelles se fait au moment de l
inscription, par chèque ou par virement bancaire.

Les factures seront réglées soit :

Par chèque bancaire à l
ordre de Flavia REMO

adressé à : 24 boulevard Parc Impérial, Le Saint Martin Impérial, bloc B, 06000 NICE.

Par virement bancaire

 

Tout paiement intervenant postérieurement à la date d
échéance des factures pourra donner lieu à l
application de pénalités de retard, calculées au taux de l
intérêt légal en vigueur.
Les factures seront réglées soit :

 

  • Par chèque bancaire à l
    ordre de Flavia REMO

    adressé à : 24 boulevard Parc Impérial, Le Saint Martin Impérial, bloc B, 06000 NICE.


  • Par virement bancaire



Tout paiement intervenant postérieurement à la date déchéance des factures pourra donner lieu à lapplication de pénalités de retard, calculées au taux de lintérêt légal en vigueur.

 

 

  

Convocation


 

Une convocation, indiquant le lieu exact et les horaires de formation, est adressée par courriel au client et/ou au stagiaire dans les deux semaines qui précèdent le début de la formation. Il est conseillé au client de n
engager aucun frais (déplacement, hébergement) avant la réception de la convocation. En cas de formation à distance (classe virtuelle), la convocation et les liens de connexion nécessaires pour rejoindre, le jour J, la salle virtuelle sont transmis, au plus tard, une semaine avant la formation. Ces liens sont personnalisés et ne peuvent être partagés ou transmis à un autre stagiaire.

Ad Hoc Consulting ne peut être tenu responsable de la non-réception de la convocation par les destinataires, notamment en cas d
absence du stagiaire à la formation.

Dans le doute, il appartient au client de s
assurer de l
inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

 

 

  • Conditions de report et d

    annulation d

    une séance de formation



Toute annulation par le client, pour être effective, devra être confirmée par écrit (mail).

Toute annulation intervenant, sauf cas de force majeure (décisions ou actes des autorités publiques, troubles sociaux, grèves générales ou autres, émeutes, inondations, incendies, et, de façon générale, tout fait indépendant de la volonté de Ad Hoc Consulting ou du client et mettant obstacle à l
exécution de leurs engagements), moins de 10 jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation donnera lieu à une facturation de 50% du coût total du stage, à titre d
indemnité forfaitaire, pour couvrir les frais engagés.

Toute annulation intervenant moins de 3 jours ouvrés (72 heures) avant la date de démarrage de la formation ou l
absence d
un stagiaire à un stage confirmé par une convocation donnera lieu à une facturation de 100% du coût total du stage.

Une facture sera émise et n
aura pas valeur de convention de formation.

La société cliente a la possibilité de remplacer le participant initialement inscrit à un stage par un autre participant de l
entreprise en informant préalablement Ad Hoc Consulting.

Pour toutes les formations, Ad Hoc Consulting se réserve le droit de changer le lieu et/ou les dates d
une formation si, malgré tous ses efforts, les circonstances l
y obligent.

Ad Hoc Consulting se réserve la possibilité d
annuler ou de reporter sans dédommagement une formation en cas de force majeure.

Le client sera informé de toute annulation ou report de formation avant la date de démarrage de la formation.

 

 

  • Programme des formations



S
il le juge nécessaire, l
intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe, les besoins ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu
à titre indicatif.

Une attestation de présence, établie en conformité avec les feuilles d
émargement, est adressée au client et/ou au stagiaire après chaque formation.

Un certificat de réalisation de formation sera également établi répondant aux critères d
évaluation.

 

 

  • Responsabilités



Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance.

Ad Hoc Consulting ne peut être tenue responsable d
aucun dommage ou perte d
objets et effets personnels apportés par les stagiaires.

Il appartient au client et/ou au stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.

 

 

  • Satisfaction client



 

Ad Hoc Consulting s
engage à répondre par courriel ou par courrier à toutes réclamations.

A la fin de la formation, un questionnaire de satisfaction est distribué en fin de formation ou envoyé par mail au client afin de recueillir ses appréciations.

 

 

  • Propriété intellectuelle et droit d

    auteur



 

Les supports de formation, quelle qu
en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d
auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l
accord exprès d
Ad Hoc Consulting. Le client s
engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l
organisation ou de l
animation de formations.

Toute violation de cette interdiction pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.

 

 

  • Informatique et libertés

     



 

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de l
Organisme de formation ; aucune information personnelle n
est cédée à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client et le stagiaire disposent d
un droit d
accès, également d
un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu
ils peuvent exercer auprès du service en charge de la formation.

 

 

  • Confidentialité



 

L
Organisme de formation, le client et le stagiaire s
engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et les documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économique, technique, commerciale, etc.), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l
exécution de la prestation de formation ou à l
occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

 

 

  • Droit applicable et attribution de compétence



 

Toutes les contestations relatives aux ventes de prestation de formation conclus par l
Organisme de formation, ainsi qu
à l
application ou à l
interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l
objet au préalable d
une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal de commerce de Nice.

 

 

  • Déroulement des sessions en présentiel



 

Horaires
: sauf dispositions spécifiques indiquées dans chaque programme de formation, les horaires des formations sont en général les suivants :

Accueil et émargement des participants : 8h30

Stage : 9h00
17h30

15 minutes de pause le matin et 15 mn de pause l
après-midi.

Déjeuner libre
 
:  de 12h30 à 14h00

 

Lieux des formations
: les formations inter-établissements ont lieu dans les institutions/organismes ayant sollicité la formation. Les salles sont mises à dispositions et adaptées à des formations (accessibilité pour les personnes à mobilité réduite vérifier systématiquement par nos soins ; facilité de transport pour accéder au lieu de la formation). Les formations peuvent avoir lieu dans toute la France.

Les formations intra-établissements ont lieu sur Nice à l
adresse d
Ad Hoc Consulting ou dans des salles dédiées et totalement conformes mises à disposition par l
institution /organisme ayant sollicité la formation.

 

Transport et hébergement
: le transport et l
hébergement éventuel des participants qu
il s
agisse de formation intra-établissements ou inter-établissements sont organisés par les services de formation ou les particuliers eux-mêmes et non par Ad Hoc Consulting.

 

Repas
: le déjeuner est libre, mais le plus souvent il est pris en commun avec les participants ce qui permet des temps d
échanges privilégiés.

 

Assiduité, ponctualité, absences
: dès leur accueil sur site, les participants sont invités à signer la feuille de présence ; signature à renouveler l
après-midi. À l
issue de la formation, un exemplaire de la feuille d
émargement est remis à l
institution/l
organisme pour les formations intra-établissements.

L
accès aux salles de formation est strictement interdit aux personnes non inscrites.

Les participants sont invités à suivre l
ensemble des séquences pédagogiques programmées par Ad Hoc Consulting avec assiduité et ponctualité. Le formateur reste disponible à tout moment pour ajuster son propos aux attentes et aux questions des participants.

Les déplacements des stagiaires à l
extérieur des salles de formation (toilettes, café) se font sous leur seule responsabilité. Ad Hoc Consulting est dégagé de toute responsabilité en cas d
absence non autorisée.

Les attestations de présence sont adressées avec la facture au client ou au service de la formation continue de leur établissement d
appartenance.

En cas d
incident avec un participant en cours de formation (ex. départ de la formation après signature de la feuille d
émargement), l
intervenant prévient le service de formation, le client. Aucun document d
attestation de présence n
est alors transmis.

 

Enregistrements audios et/ ou vidéo
: tout enregistrement (audio, vidéo) est formellement interdit afin de respecter la confidentialité des échanges.

 

Méthodes pédagogiques, supports
: les supports éventuellement transmis sont des diaporamas protégés de toute copie en raison des droits d
auteurs.

Ad Hoc Consulting reste à tout moment disponible pour les participants comme pour les organismes/institutions l
ayant sollicitée pour répondre aux questions qui se poseraient.

 

Date de mise à jour : janvier 2024

Validées par Flavia REMO, Responsable Ad Hoc Consulting

 

 

 

Tél : +33 6 10 64 15 49

Flavia REMO - 24, Boulevard du Parc Impérial - Bloc B - Le St Martin Impérial - 06000 NICE

Tél : +33 6 10 64 15 49

Tél : +33 6 10 64 15 49