Flavia REMO


Organisme de formation Ad Hoc Consulting
24 boulevard Parc Impérial
Le Saint Martin Impérial
Bloc B, 06000 NICE.
Déclaration d’activité enregistrée numéro : 93060621506
Numéro SIRET : 49331612900011
Code NAF : 8559A

Règlement intérieur

 

Article 1

 

: Objet et champ d

application du règlement intérieur


Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s
applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Ad Hoc Consulting, et ce pour la durée de la formation suivie. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d
hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l
échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu
une sanction est envisagée.

 

Article 2 : Discipline


Il est formellement interdit aux participants :

 

  • L
    introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite
     
    ;


  • Il est interdit aux stagiaires de se présenter ou de séjourner en état d
    ivresse ou sous l
    emprise de drogue dans les locaux de formation ;


  • De fumer ou de vapoter dans les lieux dédiés à la formation
     
    ;


  • De manger pendant la formation ;


  • D
    introduire, faire introduire ou faciliter l
    introduction de personnes étrangères à l
    organisme


  • D
    utiliser leur téléphone portable durant les sessions ;


  • D
    enregistrer, par quelque moyen que ce soit, les formations. Il est interdit de filmer ou de photographier en cours de sessions de formation les participants comme l
    intervenant ou les supports de formation.


  • De quitter la formation sans motif ;


  • D
    emporter tout objet ou documents sans autorisation écrite


 

 

Il est demandé aux stagiaires
 
:

 

  • De se présenter en tenue vestimentaire correcte.


  • D
    avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations
     
    ;


  • De conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation
     
    ;


  • De se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l
    organisme de formation
     
    ;


  • D
    avertir immédiatement l
    organisme de formation en cas d
    absence


 

Il est rappelé que la documentation potentiellement remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d
auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

 

Article 3 : Sanctions


Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l
organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l
objet de l
une ou l
autre des sanctions ci-après par ordre croissant d
importance :

  • Avertissement oral


  • Avertissement écrit par le directeur de l
    organisme de formation ou par son représentant ;


  • Exclusion temporaire ou définitive de la formation.


 

Article 4

 

: Entretien préalable à une sanction et procédure.


Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l
organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l
intéressé contre décharge en lui indiquant l
objet de la convocation, la date, l
heure et le lieu de l
entretien, sauf si la sanction envisagée n
a pas d
incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l
entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l
organisme de formation. La convocation mentionnée à l
article précédent fait état de cette faculté. Lors de l
entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire
 
: celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu
une mesure conservatoire d
exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l
organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l
agissement fautif à l
origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n
ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu
il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s
expliquer devant une Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d
un jour franc ni plus de 15 jours après l
entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l
objet d
une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d
une lettre remise contre décharge. L
organisme de formation informe concomitamment l
employeur, et éventuellement l
organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

Article 5 : Représentation des stagiaires


Lorsqu
un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l
élection d
un délégué titulaire et d
un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L
organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d
impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l
organisme de formation dresse un PV de carence qu
il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu
ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l
organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d
hygiène et de sécurité et à l
application du règlement intérieur.

 

Article 6

 

: Hygiène et sécurité


La prévention des risques d
accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d
hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l
organisme, lorsqu
elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. S
il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le responsable de l
organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site d
une entreprise ou d
une institution, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l
entreprise ou de l
institution.

 

Article 7

 

: Publicité du règlement et état d

entrée en vigueur


Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive. Il est mis dans chacune des salles de formation utilisées pour les sessions de formation et applicable dès sa transmission et sa diffusion.

Fait à Nice, le 18 octobre 2023

Représentant légal Ad Hoc Consulting

Flavia REMO

 

 

                                                                                  

 

 

Tél : +33 6 10 64 15 49

Flavia REMO - 24, Boulevard du Parc Impérial - Bloc B - Le St Martin Impérial - 06000 NICE

Tél : +33 6 10 64 15 49

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