CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE flaviaremo.com
Article 1
: Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d
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Utilisation encadrent juridiquement l
’
utilisation des services du site flaviaremo.com
Constituant le contrat entre la société La Petite Perle, l
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Utilisateur, l
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accès au site doit être précédé de l
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acceptation de ces CGU. L
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accès à cette plateforme signifie l
’
acceptation des présentes CGU.
Article 2
:
Mentions légales
L
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édition du site flaviaremo.com est assurée par la société Flavia Remo inscrite au RCS sous le numéro 493 316 129, dont le siège social est localisé 24 Boulevard du Parc Impérial à Nice.
L
’
hébergeur du site flaviaremo.com est la société
O2switch.
Article 3
: Accès au site
Le site flaviaremo.com permet d
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accéder gratuitement aux services suivants
:
Informations
;
Présentations de prestations de services
;
Le site est accessible gratuitement depuis n
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importe où par tout utilisateur disposant d
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un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l
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accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l
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utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l
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accès au site peut être interrompu ou suspendu par l
’
éditeur sans préavis ni justification.
Article 4
: Collecte des données
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l
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Utilisateur dispose du droit d
’
accéder, de rectifier, de supprimer et d
’
opposer ses données personnelles. L
’
exercice de ce droit s
’
effectue par
:
Le formulaire de contact
Article 5
: Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site flaviaremo.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d
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auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l
’
Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6
: Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d
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une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site flaviaremo.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l
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utilisation et l
’
interprétation des informations communiquées sur le site.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l
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utilisateur après l
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utilisation ou l
’
accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d
’
un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n
’
est pas assurée par le site. Cependant, le site s
’
engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7
: Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l
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Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n
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a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8
: Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l
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utilisation des services du site marque l
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application du contrat à l
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égard de l
’
utilisateur.
Article 9
: Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L
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absence de résolution à l
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amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Date de mise à jour : octobre 2023
Validées par Flavia REMO, Représentante légale du site flaviaremo.com
Tél : +33 6 10 64 15 49
Flavia REMO - 24, Boulevard du Parc Impérial - Bloc B - Le St Martin Impérial - 06000 NICE